Conditions générales de vente et de livraison
ARTICLE 1 – COMMANDES
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales.
Les photos des oeuvres ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Ils s’entendent hors frais de port.
ARTICLE 3- CARACTERISTIQUES DES OEUVRES
En raison de la technique d’impression ou de la parution à l’écran, il se peut que les couleurs ou les valeurs (plus foncé ou plus clair) ne correspondent pas exactement aux couleurs de l’oeuvre originale.
Les oeuvres doivent être traitées avec certaines précautions, qui sont communes à toutes les techniques de peinture :
- Ells ne doivent pas subir de frottements ni de chocs.
- Elles ne doivent pas être exposées à la lumière du soleil, aux ultra violets ni aux infra rouges
- Elles doivent être maintenues dans un endroit frais et sec (idéalement entre 15 et 20 °C). C’est la stabilité de la température qui importe. Ne pas exposer au-dessus d’un radiateur.
- Le degré d’hygrométrie doit être situé entre 45 et 55% d’humidité relative.
- Plus une atmosphère est stable, meilleure est la conservation des oeuvres d’art.
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ARTICLE 4 – PAIEMENT
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, Paypal, chèque bancaire ou postal, ou par virement.
L’oeuvre demeure la propriété de l’artiste ou de ses descendants jusqu’à encaissement du paiement effectif de celle-ci.
Dans le cas contraire, la restitution de l’oeuvre sera demandée.
Dans le cadre de la loi Chatel de 2008, le client peut se rétracter.
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ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE
Loi N° 80-335 du 12-05-1980 : les marchandises vendues, même détenues par l’acheteur restent la propriété du vendeur jusqu’à l'encaissement du paiement de l’intégralité du prix.
Nous nous réservons la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.
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ARTICLE 6 – COUT DE LA LIVRAISON A DESTINATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE, ANDORRE ET MONACO
Le prix des oeuvres est donné hors frais de port. Cependant, la livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco est offerte.
Les oeuvres sont emballées selon la taille et le poids de l’oeuvre.
Le plus grand soin est apporté afin qu’elles arrivent en bon état.
Elles sont confiées à un transporteur qui dès lors, engage sa responsabilité.
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ARTICLE 7 – COUT DE LA LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE
Le coût du port varie selon qu’il s’agit d’un envoi en Corse, dans les DOM/TOM ou à l’étranger.
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ARTICLE 8 – DELAI DE LA LIVRAISON A DESTINATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE
Le délai est celui annoncé par le transporteur.
Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à annulation de commandes.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de force majeure.
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ARTICLE 9 – EXPEDITION ET DOMMAGES DUS AU TRANSPORTEUR
Lors de la livraison, il est essentiel de veiller à l’état du colis et de l’oeuvre en présence du livreur. Si le colis est abîmé, l’oeuvre risque de l’être aussi, malgré les précautions prises pour la protéger au moment de l’emballage.
Toute contestation auprès du transporteur pourra être déposée par le conjointement par le vendeur et l'acheteur.
Dans ce cas, veuillez impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du bien. Datez et signez et gardez-en un double. Faites figurer sur le bordereau de livraison du transporteur, la mention de vos réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré. Vos réclamations ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans le (ou les) colis.
Le délai de livraison est indiqué pour chaque commande au moment du paiement. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison du transpoteur.
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ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle reste à l’artiste. Les oeuvres achetées ou même copiées sur Internet ou sur tout autre support ne peuvent en aucun cas être utilisées ou reproduites sans l’accord de l’artiste. Il en est ainsi du droit de reproduction (livres, posters, presse, merchandising…) du multimédia, de la copie privée, de la photocopie, du droit de prêt.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, fait sans le consentement de l’artiste est de la contrefaçon.